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CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00999


Vérifier : CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
24/00999
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
67a6f697ce90ac879b580528

Texte de la décision

1,730 caractères

NCOUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 06 février 2025

MINUTE N°

N° RG 24/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNP

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/03643

APPELANTS

Monsieur [B] [H]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune

S.A.R.L. Scanauto

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentant : Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune.

INTIMES

Madame [N] [F]

et

Monsieur [W] [J]

demeurant ensemble [Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai.

Monsieur [A] [V]

[Adresse 7]

[Localité 6]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 avril 2024

(selon les modalites de l'article 659 du code de procédure civile)

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 29 février 2024, enregistré sous le n° 24/01353

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement des appelants en date du 30 janvier 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du même jour de Madame [N] [F] et de Monsieur [W] [J] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Condamnons les appelants aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 06 Février 2025

Le greffier,

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