TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00461
Vérifier : TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF
Monsieur [G] [P]
Représentant : Me Marie julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111
C/
Madame [O] [Y] [B]
Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
Numéro de minute: 25/00203
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 10 Février 2025
Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 10 Février 2025 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 10 Février 2025,
Le Greffier,
Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,
Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Thierry BAQUET, Me Marie julienne PALLARD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.