Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00461
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LPS6 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Eric HATTAB la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LX [Localité 1]-CHA
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ca other ca_paris n° 24/00461
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/00461
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [1] Représentée légalement par son Président, Monsieur [G] [T]., représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 - N° du dossier 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00461
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/00461
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SJW5 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 M
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ca other ca_bastia n° 24/00461
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00461
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/461 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFY FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/1850 S.A.S. AXE CONSTRUCTION [E] C/ [W] [B]
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00461
TJ 19031, 3 avr. 2026, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00461
TJ 24322, 10 mars 2026, RG 24/00461
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 31B N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELSV AFFAIRE : Madame [E] [F] C/ S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER INTERNATIONAL MMA IARD Madame [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [F] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00461
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCO JUGEMENT N° 26/0006 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00461
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00461
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWR2 N° MINUTE : 26/00115 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ANDRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00461
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00461
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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ca other ca_toulouse n° 24/00461
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00461
27/01/2026 ARRÊT N°2026/33 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P76Y SM CG Décision déférée du 09 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/02217) Madame [Localité 6] S.A. CREATIS C/ [V] [M] [D] [O] ÉPOUSE [E]
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00461
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00461
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [N] épouse [L] , [HT] [Y] , [F] [Y] , [K] [N] , [AL] [N] , [E] [D] épouse [A] , [T] [N] épouse [G] , [I] [H] épouse [D] , [M] [D] , [O] [N] épouse [S] , [Z] [N] , [V] [N] , [B] [N] , [W] [Y] C/ [P] [N] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZQ TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00461
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/09 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLVS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] [J] épouse [B] C/ [D] [T], [V] [B] Grosse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00461
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00461
AFFAIRE : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 14 Mars 2024, RG N° F23/00114 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00461
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJB JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : Société SA CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [T] exécut
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ca other ca_angers n° 24/00461
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00461
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL24. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00045 ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00461
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZHK JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [V] [T], né le 09 août 2019 à [Localité 6] ayant pour représentants légaux M. [M] [T] et Mme [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00461
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00461
N° RG 24/00461 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2C MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 2] non c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00461
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSWH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [M] [E] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 22], demeuran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00461
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 24/00461
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FY7C Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [C
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