TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/03728

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3
DEMANDERESSE :
La société, LES BEGONIAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 3], pour le compte de son étabolissment situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 421, Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251

DEFENDEURS :
[B] [E] épouse [H] représentée par ses cotuteurs Monsieur [Y] [H] et Madame [O] [R], tous deux domiciliés [Adresse 1]
défaillant
[Y] [H] au titre de sa responsabilité civile
défaillant
[O] [R] au titre de sa responsabilité civile
défaillant

ORDONNANCE DE CLOTURE
(articles 798 et suivants du CPC)

Nous, Géraldine LUNVEN, Juge de la mise en état, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 798, 799 et 814 du Code de Procédure Civile,

La procédure est en état d’être jugée,

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée à l’audience du

24 Mars 2025 à 10 H 00

EN AUDIENCE JUGE UNIQUE

«Les dossiers de plaidoiries devront être déposés 15 jours avant l’audience. Ils devront comporter :
-la copie des dernières conclusions avec le justificatif de leur notification par RPVA et, le cas échéant, le procès-verbal de leur signification à la partie défaillante,
-les pièces présentées dans l’ordre du bordereau de communication de pièces, sans côte de plaidoiries.»

La demande de renvoi à la formation collégiale devra à peine de forclusion, être formulée dans les QUINZE JOURS de l’avis prévu par l’article 815 du Code de Procédure Civile.

Fait à Versailles, le 10 Février 2025

Le Greffier, Le juge de la mise en état,