Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03728
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W427 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_nimes n° 24/03728
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZO SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 23 octobre 2024 RG :24/00196 [K] NEE [I] [K] C/ S.A.R.L. HOME 66 Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03728
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03728
DOSSIER N° RG 24/03728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5A Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENUT (T.1993) Expédition délivrée à : Me VERRIER (T.1135) TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_paris n° 24/03728
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7C4 Décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/03728
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/03728
10/07/2025 ARRÊT N°25/268 N° RG 24/03728 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTMO AFR/ND Décision déférée du 24 Janvier 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 23] (F 18/00147) MME DAUBA-DEPEYRE SECTION ENCADREMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03728
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03728
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3 DEMANDERESSE : La Société LES BEGONIAS, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 10], pour le
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ca other ca_douai n° 24/03728
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03728
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJ5 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras, le 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/192 APPELAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03728
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03728
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03728
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J6Y PARTIES : DEMANDE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03728
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3 DEMANDERESSE : La société, LES BEGONIAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 3], pour le compte de son éta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03728
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/03728
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02811 du : 20 Août 2024 RG : N° RG 24/03728 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SOISSONS en date du 26 Juillet 2024 dans l'affaire p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03728
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QO7 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03728
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JDK N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [U] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03728
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03728
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2E MINUTE n° : 2024/ 118 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03728
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03728 - N° Portalis 35
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03728
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/03728
N° RG 24/03728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UX 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/03728 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI KIS C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS SOLRENOV ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03728
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03728
N° RG 24/03728 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQ3 Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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