TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 24/04981

- N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français

2ème Chambre - Section 4

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 FEVRIER 2025

N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT
N° de minute : 25/30

Demande d’adoption simple

Parties :
Adoptant : [T] [H]
Adoptée : [N], [H] [W]

Le tribunal composé de :

Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge
Mme Caroline FICHET, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 07 février 2025, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[T] [H]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (ZAIRE)
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Maître Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux ;

* * *

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l'adoption simple de :

[N], [H] [W], née le [Date naissance 6] deux mille dix à vingt trois heures cinq minutes à [Localité 5], du sexe féminin ;

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Par

[T] [H], né le [Date naissance 1] mil neuf cent soixante quinze à [Localité 4] (ZAIRE), veuf de [L] [W] [Y], non remarié, non lié par un pacte civil de solidarité, électricien, demeurant : [Adresse 2]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du 12 novembre 2024, date du dépôt de la requête en adoption ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom de : [H]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [N], [H] [W], née le [Date naissance 6] deux mille dix à [Localité 5] ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente