Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04981
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/04981
MINUTE N° : 2025/6433 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04981 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLPB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/04981
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/04981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04981 N° Portalis DBV3-V-B7I-WV2J AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.S. VDP GESTION S.A. ALLIANZ IARD LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04981
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04981
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04981 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04981
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/04981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYW N° de minute : 25/00287 REQUÉRANTS Madame [W], [M] [Y] ép [K], demeurant [Adresse 2] ET Monsieur [O], [I] , [B] [K], demeurant [Adresse 2] Ayant pou
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04981
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 24/04981
- N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 FEVRIER 2025 N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT N° de minute : 25/30 Demande d’adoption simple
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04981
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04981
N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/04981 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHP Minute n° Copie exec. à : -
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ca other ca_bordeaux n° 24/04981
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/04981
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [N] [S] --------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04981
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Maitre Paul-marie GAURY, Monsieur [N] [T] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04981 N° Portalis 352J-W-B7I-C5226 N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE du jeud
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