TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 24/03742
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N° 25/60
du 10 Février 2025
3ème Chambre civile
N° RG 24/03742 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55X
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDERESSE:
S.A.S. SAS NB POLYGONE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Madame [Y] [G] épouse [G], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Laurence ALZIARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.E.L.A.R.L. La SELARL XAVIER HUERTAS et Associés, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant
S.E.L.A.R.L. La SELARL MJ LEFORT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant
A l’audience de mise en état dématérialisée tenue le 10 Février 2025
Par Corinne GILIS, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 12 Septembre 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Me LEFEBVRE, conseil de la SAS NB POLYGONE en date du 6 février 2025 acceptées par les defendeurs ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.A.S. SAS NB POLYGONE et accepté par [Y] [G], la SELARL Xavier HUERTAS et la SELARL MJ LEFORT ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le greffier Le Juge de la Mise en état
Expédition le :
à Me Laurence ALZIARI
Me Annabelle LEFEBVRE
l’AARPI MASQUELIER-CUERVO
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