Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03742 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03742

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [T] [S] épouse [U] C/ [F] [V] [U] N° RG 24/03742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVO Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [R] [T] [S] épouse [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f92bcdc6046d47f3fa1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03742

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 04/11/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a619243d68eab408b3676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03742

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/03742

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba8ee
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/03742

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03742

    Minute n° : 25/01121 N° RG 24/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3H Affaire : [I]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6e98
  • ca other ca_montpellier n° 24/03742

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/03742

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c2728d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03742

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG42 DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03742

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03742 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [H] [W] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c5bbf04ef7857c3cda
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03742

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2IK JUGEMENT DU 17 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc571e5a74b6b147ca0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03742

    TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 24/03742

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/60 du 10 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03742 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55X ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. SAS NB POLYGONE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa62ffe5c31af0e696909f
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03742

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/03742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AP NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00003 JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELAS BL & ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a0f167072c53c9d62610e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03742

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QQB N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8b9b56f16fd33ac80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03742

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03742

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG73 Minute : 24/310 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-G

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f103dd154eff1500f863
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03742

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 août 2024, RG 24/03742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1299 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03742 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756L6 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3a23df20c06e7d900cdae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03742

    CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03742 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431959b20f4eee56c05a7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03742

    CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/03742

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3], PREFECTURE DE LA CHARENTE, UDAF DE LA CHARENTE -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03cfdfa3a395142d55b90
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03742

    CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03742

    N° RG 24/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUR3 Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf731c5a470008bba11f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1