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TJ Nanterre, 10 févr. 2025, RG 25/00174

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Date: 10/02/2025
Numéro: 25/00174
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Nanterre
Chambre: CTX Protection sociale
Type: Autre
Id: 67aa642be5c31af0e6969587

Texte de la décision

6,950 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE
RENDUE LE 10 Février 2025

N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT N° Minute : 25/00236

AFFAIRE :

Madame [N] [D] veuve [J]
née le 16 Novembre 1969 à [Localité 15]
[Adresse 3]
[Localité 13]

représentée par Me Delphine ROUÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1931, substituée par Me Clara CIUBA,

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 12]

représentée par Mme [B] [Y]

S.A.S. [14]
[Adresse 5]
[Localité 9]

représentée par EDGAR AVOCATS

Nous Vincent SIZAIRE, Vice-président,

Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière

Vu le jugement n° 24/01511 rendu le 08 novembre 2024 par le pôle social du présent tribunal dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 22/00105.

Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 permettant au juge saisi d’une requête en rectification d’erreur matérielle de statuer sans audience ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que le jugement sus-visé est affecté d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS

RECTIFIONS le jugement n° 24/01511 rendu le 08 novembre 2024 par le pôle social du présent tribunal dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 22/00105;

DISONS qu’il convient de lire en page 5 :
«DESIGNE le juge du pôle social »

Au lieu et place de :
« DESIGNE le magistrat chargé du contrôle des expertises »

Le reste de la décision restant inchangé ;

DISONS que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et notifiée comme lui ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]

Affaire : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT
Affaire : [N] [D] veuve [J]
c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT
Objet :
Date du recours : 10 Février 2025

Mme [N] [D] veuve [J]
[Adresse 3]
[Localité 13]

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT
Affaire : [N] [D] veuve [J]
c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Références : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT
Objet :
Date du recours : 10 Février 2025

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 12]

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]

Me Delphine ROUÉ
[Adresse 4]
[Localité 8] - E1931

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]

EDGAR AVOCATS
[Adresse 6]
[Localité 10]

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]

Docteur [G] [T]
[Adresse 2]
[Localité 11]

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]

S.A.S [14]
[Adresse 5]
[Localité 9]

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025

LE GREFFIER

,
,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 7]
Tél : [XXXXXXXX01]

COPIE DOSSIER

Mme [N] [D] veuve [J]
[Adresse 3]
[Localité 13]

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Division du contentieux
[Localité 12]

Me Delphine ROUÉ
[Adresse 4]
[Localité 8] - E1931

EDGAR AVOCATS
[Adresse 6]
[Localité 10],

Docteur [G] [T]
[Adresse 2]
[Localité 11],

S.A.S [14]
[Adresse 5]
[Localité 9],

NOTIFICATION D’UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 10 Février 2025.

A Nanterre, le 10 Février 2025,

LE GREFFIER

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