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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00174
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 405 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXE Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire en Basse-Terre en date du 12 février 2025, dans une insta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00174
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00174
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAK N° MINUTE 26/00632 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00174
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKFU Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [L] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) de na
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ca other ca_angers n° 25/00174
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00174
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNSE ordonnance du 24 octobre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02528 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANTE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00174
TJ 64445, 6 juill. 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGGQ JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Lundi 06 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00174
TJ 67437, 22 juin 2026, RG 25/00174
DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUNN Minute : 26/00061 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 22 Juin 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS Mme [Z] [J] épouse [N] née le 20 Août 1992 à [Localité 1] M. [U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00174
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZU Jugement du 18 Juin 2026 [B] et [V] [U] C/ S.C.P. B T S G Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA EXÉCUTO
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj94028 n° 25/00174
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQM Minute : 26/00196 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00174
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/00174
N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [X] [A] né le 1er novembre 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00174
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00174
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJY Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00174
TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00174
MINUTE N° : 26/00247 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBS / Chambre de la famille AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00174
TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRM N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00174
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00174
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00174
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5D Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [I] [M], M. [O] [M] C/ Mme [H] [B] , M. [W] [F], Mme [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00174
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00174
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : S.A.R.L. [1] SELARL [2] Dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACX Décision n° 360/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - SELARL [2] Copie le à -
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00174
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67OT JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00174
TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00174
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSU7 DEMANDERESSE Madame [W] [G] de n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00174
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/00174
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWHZ NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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