TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00914

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame [Z]
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2024/647
N° RG : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GX
Mme [T] [X]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [T] [X]
née le 03 Août 1992 à [Localité 3]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;

assistée de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 15 Octobre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 17 Octobre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [T] [X] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 08 octobre 2024 à 17 heures 47, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] dans les suites d’une décompensation d’un trouble de l’humeur sur un mode maniaque ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 15 octobre 2024 par le docteur [W] [V], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [T] [X] est nécessaireau regard d’une insuffisante stabilisation clinique, toutefois en cours d’acquisition, ne permettant pas à la patiente d’avoir pleinement conscience de son état mental ni de la nécessité de poursuivre les soins sous la forme d’une surveillance médicale constante sans risque pour elle-même ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [T] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 19 octobre 2024.

PAR CES MOTIFS