TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/04422
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° Minute :
N° RG 24/04422 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QN
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [L] [I]
demeurant [Adresse 4]
Madame [P] [D] épouse [I]
demeurant [Adresse 4]
représentés par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
à
S.A.S. DH RENOV immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 492 249 065
Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Septembre 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement d’instance de Monsieur [L] [I] et Madame [P] [D] épouse [I] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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