Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/04422
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 24/04422
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. [Adresse 1] c/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 24/04422 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOU Expédition délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04422
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VEX N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04422
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 24/04422
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04422 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04422
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04422 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB66 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [B] [F] C/ [I] [N] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04422
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/04422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES [
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/04422
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/04422
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 24/04422 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6EQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juin 2025, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 15 mai 2025, publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04422
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04422
MINUTE N° : 25/00415 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04422 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. CDC HABITAT ET : [W] [U] [V] [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04422
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/04422
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04422 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIVL MINUTE n° : 2025/304 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE L’AS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04422
TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 24/04422 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [I] demeurant [Adresse 4] Madame [P] [D] épouse [I] demeura
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04422
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/04422
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°443 N° RG 24/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6V (Réf 1ère instance : 23/00909) S.A.R.L. FG HABITAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04422
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/04422
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04422
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04422 - N° Porta
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04422
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/04422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCQ N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES [Adres
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