TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02618
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° Minute :
N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6I
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [T], [X], [L] [C] épouse [P]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
non comparante
à
Compagnie d’assurance MACIF
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6]
représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Juin 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, par courrier reçu au greffe le 21 janvier 2025 ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement d’instance de Madame [T], [X], [L] [C] épouse [P] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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