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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02618

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02618 N° Portalis 352J-W-B7I-C37BF N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [I] née [T] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a140cdc6046d479af587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02618

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLUM N° Minute : AFFAIRE Société FINAPAR C/ Société SONAN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société FINAPAR [Adresse 1] [Localité 2] re

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  • ca other ca_versailles n° 24/02618

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02618

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31103cdc6046d47a7438b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02618

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 24/02618

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2F AFFAIRE :, [Q], [T],, [P], [F] C/ S.C.I. CONCORDE,, [H], [T],, [B], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE CIVILE - Secteur 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Mada

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  • ca other ca_nimes n° 24/02618

    CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEG AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 11 juillet 2024 RG :23/1 S.A.S. [1] C/ [U] Grosse délivrée le 24 FEVRIER 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02618

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/02618

    N° RG 24/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 50Z N° RG 24/02618 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y6UJ AFFAIRE : SAS KENIJU PATRIMOINE C/ [E] [X] [D] [Z] [A] [Y] [V] Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02618

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/02618

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGVA DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) RCS de [Localité 7] n°382 506 079,

    Lire la décision → Vérifier la source 697af549cdc6046d470f01ad
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02618

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02618

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KD3 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02618 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d8b43d68eab4089dfdc
  • ca other ca_nancy n° 24/02618

    CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02618

    ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJX Pole social du TJ de [Localité 21] 24/97 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02618

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2N2 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Fanny COMARMOND Me Christine LIMONTA Me Lucie MC GROGAN la SELARL RACINE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa40da7cb996dc8eafd
  • ca other ca_colmar n° 24/02618

    CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02618

    MINUTE N° 25/427 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe de la 11ème ch.civ. du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b7a97254e6daf5e31c
  • ca other ca_rouen n° 24/02618

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02618

    N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du Havre, décision attaquée en date du 24/06/2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 68676394a9510a2e90cf255e
  • ca other ca_amiens n° 24/02618

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02618

    ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68130847046d639136715bba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02618

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02618 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRO Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf810c64531385b028efa
  • ca other ca_rennes n° 24/02618

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/02618

    1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02618 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW4 (Réf 1ère instance : 20/07123) S.A. FRANCE TELEVISIONS c/ M. [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c5dfde5caae99bd06c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02618

    CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/02618

    04/03/2025 ARRÊT N°129/2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQL EV/IA Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-23-04) S.MOREL [N] [G] C/ [L] [D] [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b5910b2f913559dd0e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02618

    CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02618

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2B Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1566b0e3f1fdf031a2995
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02618

    TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] N° Minute : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6I DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T], [X], [L] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7aade5c31af0e696dcd4
  • ca other ca_paris n° 24/02618

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02618

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 679331bf31df9338379d2673
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02618

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAJ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e4bfd75b73b3e3ebe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1