CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00035
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
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Chambre Sociale
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N° RG 22/00035
APPELANTE
S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA)
Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIME
Monsieur [X]
Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°33
Nous, Nathalie TISSOT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que la S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA), représentée par Me François MESTRE, se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement du Tribunal du travail de Papeete du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° f21/00044 ;
Constatons que Monsieur [F] [H], représentée par Me GAULTIER FEUILLET accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) .
A [Localité 3], le 9 juin 2023.
Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA Signé : N. TISSOT
Notifiée aux parties le : 16.06.2023
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