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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI tj64445 n° 22/00035

    TJ 64445, 9 juill. 2026, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNE la j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533d993c619cd1fdb57d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00035

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/00035

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDV [S] [G] C/ S.A.R.L. SNGP, [I] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45c5cdc6046d471eb60b
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj65440 n° 22/00035

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 22/00035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [V] [X] [R] C/ [5] N° RG 22/00035 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6GC JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b94cdc6046d47926236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 22/00035

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] JCP N° RG 22/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2JU minute : 25/125 DESISTEMENT DECISION DU 06 Octobre 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur à l'injonction de payer Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a0b
  • ca other ca_montpellier n° 22/00035

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/00035

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PINY Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce852ba63873187f7686a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00035

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 22/00035

    MINUTE N° 25/00249 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSZT AFFAIRE : S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. ADECCO FRANCE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68718162d395d6ba9f2aceec
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 22/00035

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 22/00035

    RG - N° RG 22/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQQQ formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Fanny RIVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Créancie

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/00035

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 ac N° 2025/ 231 Rôle N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7H [L] [F] épouse [H] C/ [A] [U] [D], [Y] [G] épouse [U] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaee616fe004ff199baf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 22/00035

    TJ 33243, 6 juin 2025, RG 22/00035

    Grosses délivrées le : à Me Jeanne-Elise MOUILLAC àMe Francine LINDAGBA-MBA Notification LRAR aux parties le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C477 AFFAIRE : [Y] / [I] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68894169164153e3cd1ddfea
  • ca other ca_toulouse n° 22/00035

    CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/00035

    30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 181 N° RG 22/00035 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPT AMR/MP Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ FOIX - 20/00950 MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6813004ec18ac1a26471cd95
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00035

    CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00035

    MINUTE N° 394/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1152f178dc2492b0f9b0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00035

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IC6X 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fb45ea63320f34d4c7
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035

    CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00035

    ARRET N° 24/70 R.G N° 22/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNU Du 21/06/2024 CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 667669119618358a62c2f5e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00035

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00035

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 66634d752866e79b8c820288
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39598cdd000080655fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00035

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 22/00035 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNP4 [1]MINUTE N° [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de Délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00035

    CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 54 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSTP [D] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc3f7f825283187771ab
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00035

    CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00035

    ARRET N° 356 . N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJIT AFFAIRE : M. [D] [Y] C/ Société SIXT GMBH & CO AUTOVERMIETUNG KG MCS/LM Demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c87b7716a8318d44e9c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00035

    CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQ3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 septembre 2021 RG :F19/00348 [A] C/ Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 3] S.A.R.L. LAECOL

    Lire la décision → Vérifier la source 655470f1a52b348318098539
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ceb788aac83189e9eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1