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CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/03335


Vérifier : CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/03335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2025
Numéro
24/03335
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
Ordonnance
Id
67aae7c16d821c6632f1b620

Texte de la décision

1,455 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRH

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023000422

Monsieur [D] [H]

Représentant : Me Thierry DULIERE, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANT

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INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRH,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 3 décembre 2024 ;

Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [D] [H] en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à monsieur [D] [H] de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à monsieur [D] [H] ;

Laisse les dépens à la charge de monsieur [D] [H].

Fait à [Localité 1], le 28 janvier 2025,

La présidente,

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