Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03335
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEU NAC : 71N Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [M], deme
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ca other ca_grenoble n° 24/03335
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03335
C6 N° RG 24/03335 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNB2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décisi
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03335
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03335 N° Minute : AFFAIRE [W] [M] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03335
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean-Baptiste NGANDOMANE #G143Me Manon BARNEL #C788Copies certifiées conformes pour : COMMERCIAL BANK - CAMEROUN (LRAR)M. [U] [F] [S] (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03335 N
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ca other ca_montpellier n° 24/03335
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03335
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03335
Minute n° 25/239 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. HORIZON [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barre
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ca other ca_lyon n° 24/03335
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03335
N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTU3 Décision du Président du TC de [Localité 12] en référé du 18 mars 2024 RG : 2023r1288 [S] [F] C/ [U] [B] S.A.S. MELOJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03335
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03335 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L42G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST, do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03335
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 3 avril 2025 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/03335 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K623 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. [9], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/03335
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTR NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 Monsieur [C] [P], représenté par AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03335
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/03335
N° RG 24/03335 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03335 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYS Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Jennifer THELLYERE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03335
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03335
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Société LA ROSERAIE c/ [R] [N], [D] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WR - Exécutoire : à Me Charles ABECASSI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03335
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRH Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023000422 Monsieur [D] [
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ca other ca_orleans n° 24/03335
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 671/24 N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03335
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03335
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQFE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03335
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/03335
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWTG N° Minute : 24/02100 ORDONNANCE DU 24 Octobre 2024 A l’audience publique du 24 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03335
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGR N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03335
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me MATTEI Marie-A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03335
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03335
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/805 RG : N° 24/03335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greff
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