Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02740


Vérifier : CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02740 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/02/2025
Numéro
24/02740
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
67aaeb1651e6ebfb3b83f610

Texte de la décision

1,047 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 8]

Minute n°16

Numéro : du : 30 Mai 2024

RG : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWH

Décision attaquée :

S.A.S. [7]

MP de Monsieur [C] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

[6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé de l'instruction du contentieux de la tarification

Vu l'article 468, 471 et 937 du code de procédure civile ;

Attendu qu'à l'audience du 7 février 2025, l'appelante régulièrement convoquée n'est ni présente, ni représentée ;

Qu'il convient dès lors d'ordonner la caducité de l'appel ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la caducité de l'appel.

Condamne l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 7 février 2025

Le magistrat chargé de l'instruction

Copies délivrées aux parties le 7 février 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.