Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02740
TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO7 N° MINUTE : 26/00111 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02740
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKM N° MINUTE : 26/00065 AFFAIRE [J] [Q] [I] profession : chargée de relations avec le public C/ [Y] [Z] [N] [K]
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ca other ca_colmar n° 24/02740
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 24/02740
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILC5 Minute n° : 152/026 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02740
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/02740
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : M. LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT DE L’HERAULT c/ [R] [A], [T] [X] divorcée [A] MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2FV Par jugement d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02740
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/02740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IM5 N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02740
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/02740
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_caen n° 24/02740
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02740
AFFAIRE : N° RG 24/02740 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 05 Novembre 2024 RG n° 2024 00216 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [H] [J]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02740
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5D N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_lyon n° 24/02740
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKW Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/10268 [Z] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/02740
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :19/00971 [K] C/ [17] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - Me LEMAIRE
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ca other ca_colmar n° 24/02740
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 24/02740
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER le 03 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILC5 Minute n° : 355/25 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02740
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWG / GG Affaire :[F] /[F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [F] épous
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ca other ca_pau n° 24/02740
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02740
SF/ND Numéro 25/1848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AZ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02740
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02740
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4RY N° de minute : S.A.R.L. VERTICAL FLORE c/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PA TRIMOINE DEMANDERESSE S.A.R.L. VERTICAL FLORE [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_versailles n° 24/02740
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGK AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, p
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02740
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02740
N° RG 24/02740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7PP INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7PP Minute AFFAIRE : [I] [H] C/ [7] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Frédéric GEORGES Me Louis
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ca other ca_orleans n° 24/02740
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/02740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL BAUR et Associés la SELARL MALTE AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 100 - 25 N° RG 24/02740 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRZ DÉCIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02740
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02740
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAO2 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Mme [W] [L],
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ca other ca_toulouse n° 24/02740
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 24/02740
21/03/2025 N° RG 24/02740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGS Décision déférée - 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/01476 [L] [Z] C/ S.A.S.. S.A.S. CORPS-IN REPUBLI
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