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CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/13586


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Date
10/02/2025
Numéro
24/13586
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67aaeb1a51e6ebfb3b83f63e

Texte de la décision

1,530 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/13586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FS

Ordonnance n° 2025/M053

M. [Y] [T]

Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

Mme [B] [X] épouse [T]

Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Société SCCV VENCE RESORT

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SCI D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT SCI D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FS joint au N° RG 24/13676

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13676

Fait à [Localité 3], le 10 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.