TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/07332
Vérifier : TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/07332 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 7/Section 3
Affaire : N° RG 24/07332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ66
N° minute : 25/00139
Association ECOLE DE DANSE [1]
Représentant : Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028
C/
Madame [H] [Z]
Représentant : Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422
Madame [X] [Z]
Représentant : Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 10 février 2025,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 11 Février 2025,
Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Mechtilde CARLIER
Transmis à : Me Aurore FRANCELLE, Me Elise TAULET
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.