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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07332

    TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07332 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMW AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association MENTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b11daee47295cf5f3a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07332

    TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/07332

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/07332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ66 N° minute : 25/00139 Association ECOLE DE DANSE [1] Représentant : Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028 C/ Madame [H] [Z] Représentant : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9e3cea06f3cad90b5092
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/07332

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/07332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVE Minute : 25/47 AM Monsieur [B] [L] [V] [Y] Représentant : Mme [S] [O] (Mère) Monsieur [I] [L] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7f1cdc6046d47eded07
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07332

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/07332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHHB Minute n° 24/1012 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a969f81231daf1b9209c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07332

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07332

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 328 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592175650f6c7dca200f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07332

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/07332

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EDD MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 09/08/2024 à Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 09/08/2024 à Me POURRIERE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfd5b46ad6fd99d1728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1