TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00479

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K3A - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valentine VERDONCK, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 30.01.2025 portant admission à compter du 31.01.2025 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [S] [M]
né le 14 Mai 1994 à

Vu la requête en date du 06 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - UHSA reçue au greffe le 06 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [C] [J] en date du 10.02.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [S] [M] a été levée par arrêté du préfet en date du 10.02.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS