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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00479

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFD5 Nac :5BD Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [K] [A] DEMANDERESSE S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dc6195da062e020a27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00479

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c214195da062e01edf6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00479

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2E [E] [K] C/ [Y] [V] [S], [D] [A] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [E] [K] né le 21 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f2a195da062e03c9290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00479

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Monsieur [X] [V] [U] c/ Monsieur [T] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be4e0d6da0419628dd102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00479

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00479

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd89584f14adac9d497b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00479

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00479

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00479

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a043cdc6046d47499d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00479

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00479

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 C/ [L] [B] Composition du tribunal Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359240cdc6046d47f9f070
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00479

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZL BDF N° : 000425016476 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 SA D'HLM [1]. C/ [C] [P] épouse [B], PAIERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES, [2], [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2742cdc6046d4792e625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00479

    TJ 59350, 17 juin 2026, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DL6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d840dcdc6046d47c40010
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00479

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [R] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aeaecdc6046d478952fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00479

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00479

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NN5 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc39cdc6046d47a76f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00479

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAX5 N° minute 26/00214 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7805cdc6046d471b4758
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00479

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF55 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28619fcdc6046d47bffe52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00479

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00479

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBV -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBV MINUTE N° : 26/00049 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b26cdc6046d473ca3d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00479

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/00479

    DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTT2 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. DOMOFINANCE,, S.A.S.U. LMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4620cdc6046d47e04556
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00479

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00479

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/479 Minute n° : JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaffcdc6046d472f60b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00479

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00479

    N° minute : 26/00274 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3DL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f42cdc6046d470887d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00479

    Jugement du : 22/05/2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFM4 CPS MINUTE N° : 26/19 Société [1] CONTRE [Adresse 1] Copies : Dossier Société [1] MSA DU [Q] Me LEHMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE VINGT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8cfcdc6046d47dde56b
  • ca other ca_dijon n° 25/00479

    CA Dijon, 7 mai 2026, RG 25/00479

    S.A.S. [R] VALORISATION C/ [F] [A] S.A.S. VALBIOTEC S.A.S. MECANO SOUDURE DE L'ARON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7deccdc6046d47044185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1