CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/03128

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

FAUTE DE DILIGENCES

N° RG 23/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EM

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EM du rôle général, opposant :

Monsieur [O] [H]

[Adresse 22]

[Localité 14]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 -

Représentant : Me Stéphanie COEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [K] [H]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 -

Représentant : Me Stéphanie COEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

à

Monsieur [V] [L]

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 32] (93)

de nationalité Française

[Adresse 2],

[Localité 7]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023065

Madame [F], [M], [N], [P] [L] épouse [Z]

née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 32] (93)

[Adresse 13]

[Localité 23]

Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023065

Madame [B], [N], [S] [L]

née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 31]

de nationalité Française

[Adresse 26]

[Localité 24]

Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 230166 - Représentant : Me Vincent LAFARGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0780

Monsieur [R], [X] [L]

né le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 27]

[Adresse 26]

[Localité 24]

Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 230166 - Représentant : Me Vincent LAFARGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0780

Madame [U] [L]

[Adresse 20]

[Localité 16]

Madame [D] [L] épouse épouse [A]

[Adresse 34]

. [Localité 29] ITALIE

Monsieur [W] [L]

[Adresse 5]

. [Localité 28] W.V.A ETATS-UNIS

Madame [Y] [L]

[Adresse 30]

[Localité 17]

Madame [J] [L]

[Adresse 21]

[Localité 15]

Monsieur [T] [L]

[Adresse 11]

[Localité 25]

Monsieur [I] [L]

[Adresse 19]

[Localité 18]

Monsieur [G] [C]

[Adresse 8]

[Localité 12]

INTIMES

Considérant que si M. [G] [C], qui réside aux Etats-Unis, a été touché par la signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante, aucun retour n'est justifié des autorités requises pour les significations incombant aux appelants et appelants incidents devant être délivrées aux autres parties résidant à l'étranger ;

Qu'en raison de cette absence de diligence au regard des articles 687-1 et 688 du code de procédure civile, l'affaire n 'est pas en état d'être jugée ;

Qu'il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.

L'affaire sera rétablie que sur justification de ces formalités.

PAR CES MOTIFS