Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03128
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/03128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JN S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 17 Mars 2023 RG : F 20/02683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03128
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/03128 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [L], [A] épouse, [R] née
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ca other ca_versailles n° 23/03128
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03128 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRN AFFAIRE : [C], [G], [F] [I] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03128
TJ 06088, 18 avr. 2025, RG 23/03128
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Avril 2025 N° RG 23/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG2L Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [T] Expédition délivrée à M. [X] le DEMANDEUR:
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03128
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 23/03128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EM Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03128
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAU N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [S] [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03128
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03128 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSL N° MINUTE : 24/00076 AFFAIRE [T] [N] épouse [I] C/ [Y] [I] DEMANDEUR Madame [T] [N] épouse [I] Née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03128
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/03128
JP/VC Numéro 24/1876 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG [Cadastre 18]/03128 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIV Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03128
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03128
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGI7 Minute : 24/00489 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03128
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03128 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25D Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SAS TW & ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03128
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03128
5ème Chambre ARRÊT N°-159 N° RG 23/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZM4 S.A.R.L. BELAITOIL C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03128
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5Z Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03128
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/03128
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03128 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6CR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 FEVRIER 2024 Appel d'un jugement (N° RG 19/00884) rendu par le Pole social du TJ d'[Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03128
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03128 - N° Portalis 3
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