CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00113
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIX
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00599
SCI LE PLATANE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [K] [F]
[Adresse 6]
[Localité 2]
INTIME
Le 10 Février 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, assistée de Mme C. DELCOURT, greffière,
Attendu que la SCI LE PLATANE prise en la personne de son représentant légal en exercice a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [K] [F] par conclusions déposées par RPVA le 10 février 2025.
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la SCI LE PLATANE et l'extinction de l'instance,
Disons que, par conséquent, l'audience de plaidoirie fixée au 08 septembre 2025 est annulée;
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, La Présidente,
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