Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00113
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00113
ARRET N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00113
TJ 02691, 26 août 2026, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00113
TJ 68066, 11 août 2026, RG 25/00113
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des augustins [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00113 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 AO
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ca renvoi ca_cayenne n° 25/00113
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRÊT N° 126 /2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNIY [Z] [O] C/ [S] [Q] [B] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00113
TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00113
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXYT - parquet 25015000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00113
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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ca other ca_papeete n° 25/00113
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00113
N°164 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Eftimie- Spitz Le 9.07. 2026 Copie authentique délivrée à Me [Localité 1] Jerusalemy Le 9.07. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00113 ; Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00113
TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00113
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [W] [D] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESEJ JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur [W] BOIR
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tj Délibéré prorogé tj02691 n° 25/00113
TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS Copie à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 AVANT DIRE DROIT LE JUGE : Pierre FREISINGER, Ju
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ca other ca_chambery n° 25/00113
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 25/00113
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00113
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. VAL D’AZUR / [I] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX7D N° 26/115 Du 11 Juin 2026 Grosse délivr
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ca other ca_amiens n° 25/00113
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00113
Ordonnance N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00113
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXX Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [U] [A], né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00113
TJ 64445, 26 mai 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTX JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 [Q] [C] C/ [H] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00113
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYG DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [W], exerçant sous l’enseigne MITCH MENUISERIE (SIRET numéro 8800940400
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00113
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZH5 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [T] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00113
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEUJ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00113
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET3F Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38544 n° 25/00113
TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00113
MINUTE N° : 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO6A NATURE AFFAIRE : 58D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société KERIALIS PREVOYANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE CREPA) C/ S.E.L.A.R.L. LINK ASSOCIES, représentée par son gérant, Me Laurent BURGY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00113
TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00113
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00113 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRVC N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-laure
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