CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00158

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWK

MS EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS

22 décembre 2022

RG :18/00154

S.A. LABORATOIRES M&L

C/

[L]

Grosse délivrée le 11 FEVRIER 2025 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 22 Décembre 2022, N°18/00154

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 28 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Février 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A. LABORATOIRES M&L

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Madame [T] [L]

née le 31 Juillet 1965 à [Localité 4] (ALGERIE)

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Octobre 2024

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 11 Février 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

Arrêt signé par la présidente et par la greffière.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,