Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00158
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC5A FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00158
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/00158
[O] [D] c/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE Dossier N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJKQ Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00158
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 23/00158 N° Portalis DB2W-W-B7H-L2HS [K] [O] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [K] [O] - Me RENOULT - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [K] [O] Rue Eugène Varlin Ent 2000 - Imm Sophie 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00158
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00158
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKDT Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00158
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00158
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSNY 88B Affaire : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ , [C], [Q], [B] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à URSSAF DE POITOU
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 23/00158
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, banque coopérati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00158
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [P] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00158
TJ 19272, 27 nov. 2025, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 23/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7HA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 23/00158
TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7H
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00158
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’ÉPARGNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00158
TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 23/00158
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Septembre 2025 N° RG 23/00158 N° Portalis DBY2-W-B7H-HERH N° MINUTE 25/00521 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
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ca other ca_paris n° 23/00158
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/00158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SC Décisio
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ca other ca_versailles n° 23/00158
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00158 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6V AFFAIRE : [O] [E] C/ Société ACTION IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décemb
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00158
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/00158
1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICA
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ca other ca_metz n° 23/00158
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/00158
Arrêt n° 25/00183 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PJ ------------------ -Tribunal de Grande Instance de METZ 13 Décembre 2019 16/02052- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 23/00158
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00158
N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHP2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00158
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H47G JUGEMENT N° 25/257 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00158
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWPP N° MINUTE : 25/00162 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00158
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00158
N° RG 23/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXY 89E MINUTE N° 25/659 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [13] C/ [11] __________________________ N° RG 23/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQXY __________________________ CC délivrées le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00158
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00158
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILIW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société
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