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CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00889


Vérifier : CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2025
Numéro
25/00889
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
other
Id
67ac3c85011b1deed94933de

Texte de la décision

872 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

( art 524 du CPC)

N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE73

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 12 OCTOBRE 2020, N° 2020J743

APPELANT

M. [L] [V]

Représentant : Me Amaury PLUMERAULT, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Mme [C] [N]

Représentant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 20/07347 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE73.

Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.

Fait à [Localité 1], le 11 février 2025

La Présidente chargéee de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.