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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00889

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7Y ------------------------------ [A] [C] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - M. [C] [A] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Monsieur [A] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61157384f14adac9f07b85
  • ca other ca_grenoble n° 25/00889

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00889

    N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSK C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0002) rendue par le Juridiction de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4bd93c619cd1f3e7153
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00889

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/00889

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dca2cdc6046d4743aa76
  • ca other ca_paris n° 25/00889

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/00889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT65 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f6e593c619cd1f471443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00889

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00889

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00889 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHP Minute N° 26/00512 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4fe9cdc6046d4795d49a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00889

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00889 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5G JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [K] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. [R] OCCASION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2718cdc6046d4792e32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00889

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHV Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbc5cdc6046d478a5572
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00889

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00889

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH2 N° MINUTE 26/00509 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899cc93c619cd1f09d078
  • ca other ca_caen n° 25/00889

    CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/00889

    AFFAIRE : N° RG 25/00889   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 02 Avril 2025 RG n° 2025 00239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. NORMANDIE BAT N° SIRET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c97cdc6046d4754a322
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00889

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00889

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc7afcdc6046d473bc5ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00889

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJA6 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [E], [P] [C] N° MINUTE : 26/105 JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec3fcdc6046d4705ee63
  • ca other ca_paris n° 25/00889

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPED Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd75a8cdc6046d470328c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00889

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00889

    RG - N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKAF Maître Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS Maître François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea901acdc6046d474ea6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00889

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice BOURGEOIS ; Madame [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TK N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi 31 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010e2cdc6046d4705a94e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00889

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00889

    MINUTE N° N° RG 25/00889 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5H S.C.I. MJR FONCIER C/ Madame, [I], [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3e7cdc6046d478c2e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00889

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00889

    RG N° 25-889. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, sise,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b29cdc6046d473a4dd8
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00889

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00889

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2eccdc6046d4717697a
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00889

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3S Nature: 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af42e6cdc6046d4714da9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00889

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4aacdc6046d479731c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00889

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/00889

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le 04 Janvier 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb3dcdc6046d47be3b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1