Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00598


Vérifier : CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2025
Numéro
25/00598
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67ac3c85011b1deed94933e0

Texte de la décision

1,063 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 11 Février 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/00598 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEKN joint au dossier 25/00353

S.A.R.L. CHAUFFAGE MAINTENANCE DEPANNAGE - C.M.D.

Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/00598 et N° RG 25/00353

Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE rendue le 07 janvier 2025,

Attendu qu'il y a connexité.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00598 et N° RG 25/00353 sous le N° RG 25/00353.

Fait à [Localité 1], le 11 Février 2025

LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.