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CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/08564


Vérifier : CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/08564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2025
Numéro
24/08564
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67ac3c85011b1deed94933e8

Texte de la décision

1,990 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A

LYON, le 11 Février 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/08564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023005232

Madame [S] [R]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Madame [D] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTES

LA [Adresse 7] société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/08564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZV dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 30 janvier 2025,

Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Déclarons ce désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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