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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08564

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/08564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 24/08564 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BN N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Localité 10] DE SEINE, pris en la personne de son syndic C/ [S] [U] [R], [D] [F] épouse [R] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984becdcdc6046d470ccb04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08564

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/08564

    N° RG 24/08564 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08564 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKP Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946808375782d5f06f340d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08564

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/08564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08564 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPR N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MANCIET, Me SIMONNET, Me BOCQUILLON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 octobre 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67eccf444f3ad06a40800
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08564

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/08564

    DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 24/08564 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQ3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [U] C / [Z] [H] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b3ecdc6046d47f6284f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08564

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53CX N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a95611f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08564

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/08564

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 11 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c85011b1deed94933e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1