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CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/05976


Vérifier : CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/05976 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2025
Numéro
24/05976
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Ordonnance
Id
67ac3c86011b1deed94933ea

Texte de la décision

1,210 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 24/05976 joint au dossier RG :24/05639

S.A.S. [1]

Représentant : Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [O] [Y]

Représentant : Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[2]

Représentant : Mme [L] [K] (Juriste) en vertu d'un pouvoir général

INTIMES

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la prorection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/05976 et N° RG 24/05639 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 24/05976 et N° RG 24/05639,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 24/05639.

Fait à [Localité 3], le 11 Février 2025

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 11 Février 2025

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