Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05976
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/05976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/05976 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires ARCY [Adresse 7] situé [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, SAS LAMY, société par actions simplifi
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05976
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/05976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT : La S.C.P. NOTAPARC NOTAIRES représenté par Me [F] [V] liquidateur amiable de la SCP NOTAPARC [Adresse 3] [Localité 6] représe
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ca other ca_paris n° 24/05976
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/05976
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05976
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MARCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 26 ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05976
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/05976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/05976 joint au dossier RG :24/05639 S.A.S. [1] Représentant : Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Laëtitia VOCANSON, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05976
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/05976
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05976 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5T MINUTE n° : 2025/19 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05976
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/05976
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM756 Chambre 1-4 Ordonnance n° 2025/M003 Affaire : Mme [P] [N] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05976
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05976 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05976
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05976
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05976 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WR Minute N°24/01090 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Décembre 2024 Le 12 Décembre 2024 Devant Nous, M
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