Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01808


Vérifier : CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2025
Numéro
24/01808
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
67ac3df65a940b7d9cd968cc

Texte de la décision

1,942 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2P

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 17/01701

suivant déclaration d'appel du 07 Mai 2024

Nous, Ludivine CHETAIL, conseillère faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX, greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE

S.A.R.L. PARET MENUISERIE, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 1]

représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEES

Madame [H] [J]

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. ART D'ECO ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

S.C.I. MJJCD MEKANO, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 07 MAI 2024 au greffe de la cour,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière La présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.