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CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/00723


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Date
11/02/2025
Numéro
24/00723
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67ac3e115a940b7d9cd969d6

Texte de la décision

2,114 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7P

Ordonnance n° 2025/M54

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Syndicat des copropriètaires de la Copropriété représentée par son syndic en exercice Madame [J] [X]

Représentant : Me Gérard D'HERS de la SELARL CABINET D'HERS, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Mme [U] [N]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON

S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE

S.C.P. BR ASSOCIÉS

Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Intimées

Vu l'arrêt du 17 septembre 2024 rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-provence ;

Vu la demande du conseiller de la mise en état le 23 janvier 2025 adressée aux parties ;

Vu l'absence de réponse à la demande ;

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

En l'absence de toute réponse apportée par les parties sur leurs intntions procédurales à la suite de l'interruption de l'instance, il y a lieu de radier l'affaire du rang des affaires en cours inscrites sous le N° RG 24/723.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 11 Février 2025

Le greffier Le Président de chambre

copie délivrée aux avocats des parties et aux parties ce jour

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.