Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/00723
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/152 Affaire N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H3O ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dan
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ca other ca_douai n° 24/00723
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSS Jugement rendu le 10 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00723
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [K] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n° 378/2026 Notifié le à - [K] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00723
TJ 38053, 12 mai 2026, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2026 N° Minute : 26/00265 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIJ3 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 23 Juin 1948 à JALLIEU (38) demeurant 112 place de la mairie
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ca other ca_metz n° 24/00723
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/00723
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEW3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Avril 2024 F 23/00081 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00723
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/00723
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00314 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H74P JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [D] épouse [U] [V] née le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00723
TJ 87085, 9 mars 2026, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBXZ MG/AB AFFAIRE [N] [K] C/ [H] [S] [G] [F] _________ [A] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00723
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [P] [D] demeur
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00723
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00723
AFFAIRE :N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7J Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Mai 2024, rg n° 22/00281 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_nimes n° 24/00723
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section C N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adress
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/00723
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00723
- N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 septembre 2025 Minute n° 26/046 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM44 Le CCC : dossier FE : Maître [H] [C] Maître Solange IEVA-GUENOUN Maître [U]
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ca other ca_reims n° 24/00723
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 24/00723
R.G. : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRV ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Isabelle PENAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANT : d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00723
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/00723
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 24/00723
TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00723 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWU NATAF : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Minute n°2025/52 DEMANDERESSE : S.A.S. CORSICA SOLE FONCIERE, Société par actions simplifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00723
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPU N° de minute : 25/00904 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00723
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 24/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOX N°MINUTE : 25/00588 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 24/00723
TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 24/00723
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AG / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSG
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ca other ca_rennes n° 24/00723
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/00723
6ème Chambre B ARRÊT N° 428 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPS6 M. [C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00723
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/00723
N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZW4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00719 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZW4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [I] [T] (CCC +FE) [13] (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Elisabeth LEROUX Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00723
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00723
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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