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TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/09848


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Date
12/02/2025
Numéro
24/09848
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
67aceffdcd473a91e3e1b34b

Texte de la décision

1,313 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 01 48 96 11 10
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : civil.tj-bobigny@justice.fr

REFERENCES : N° RG 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DH5

Minute : 25/00097

RADIATION DU 12 Février 2025

DECISION DE RADIATION

Audience publique du 12 Février 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

à :

Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Septembre 2024

Le juge du tribunal judiciaire :

- Constate que l’affaire n’est pas en état d’être jugée ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 Février 2025.

Le greffier Le président

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