Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/09848
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/09848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me THUMERELLE et Me BRESSAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPF N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09848
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09848
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09848
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/09848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DH5 Minute : 25/00097 RADIATION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09848
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/09848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/133 RG : N° 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_lyon n° 24/09848
CA Lyon, 28 déc. 2024, RG 24/09848
N° RG 24/09848 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCY2 Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09848
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IM6 MINUTE: 24/2367 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et
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