TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04368
Vérifier : TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04368 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°25/
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 12 Février 2025
Président : Madame YTHIER, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025
N° RG 24/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PL7
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [W], née le [Date naissance 1] 1982
demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2]
pris en la personne de son représentant légal
non comparante
TOYOTA INSURANCE MANAGEMENT SE
pris en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire sis [Adresse 4] - [Localité 7]
représentée par Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 12 FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.