Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04368
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/04368
4ème Chambre ARRÊT N° 50 N° RG 24/04368 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUJ (3) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 19.06.2024 RG N° 19/02873) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04368
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZM AFFAIRE : Mme [F] [X] [T] (Maître [E] [H] de la SAS [H] & BOUCHAREU) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/04368
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQRK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00155) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04368
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UXP N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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ca other ca_montpellier n° 24/04368
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'au
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ca other ca_paris n° 24/04368
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7Q Décision contradictoire en premier ressor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04368
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie TRIGALO ; Monsieur [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VU6 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04368
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04368 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7V5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [D] née le 06 Juin 1948 à ROUEN (76000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04368
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04368
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02244 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SBT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] né le 01 Décembre 1935 à [Localité 10] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04368
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 24/04368
N° du répertoire général : N° RG 24/04368 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOR 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Expertise tj69123 n° 24/04368
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLID Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [B] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [F] [V] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04368
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04368
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [U] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04368 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLA Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04368
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04368
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PL7 PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04368
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XN [L] [F] C/ S.A. ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04368
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04368 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757TJ Nous, M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04368
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04368 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04368
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
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