TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07804
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/07804
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QD
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [Z], [C], [S], [K] [J]
né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (EURE)
[Adresse 4]
[Localité 8]
Ayant pour avocat Me François PIRAS-MARCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J085
AUTRE PARTIE :
Monsieur [R], [B] [D]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (LOIRE-ATLANTIQUE)
[Adresse 1]
[Localité 3] (ESPAGNE)
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 12 Février 2025,
Vu la requête déposée le 13 Septembre 2024 par Monsieur [Z], [C], [S], [K] [J] aux fins d'adoption simple de Monsieur [R], [B] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (LOIRE-ATLANTIQUE) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 13 Janvier 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [R], [B] [D]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (LOIRE-ATLANTIQUE)
Par :
Monsieur [Z], [C], [S], [K] [J]
né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (EURE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [D],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°N22 / 304 / 1972 dressé le 11 Novembre 1972 par l’officier d’état civil de [Localité 10] (LOIRE-ATLANTIQUE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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