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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07804

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VDM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f520a00405eb741deed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07804

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07804

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RC Minute : 25/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5d90a9a68b9882690c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07804

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Olivier BURTEZ Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32aded
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07804

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07804 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QD N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e22975

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1