TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07771
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/07771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2O6
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [S], [D], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 5]
[Localité 7]
Ayant pour avocat , Maître Audrey GUEGAN-COMBES la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193
AUTRE PARTIE :
Monsieur [R], [V], [U], [F], [G] [T]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (RHÔNE)
[Adresse 4]
[Localité 9]
CANADA
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 Février 2025,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [R], [V], [U], [F], [G] [T]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (RHÔNE)
Par :
Monsieur [S], [D], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [V], [U], [F], [G] [T],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 11 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2336 dressé le 12 Août 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (RHÔNE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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