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TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07771


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Date
12/02/2025
Numéro
24/07771
Chambre
Chambre du conseil
Type
Autre
Id
67ad0731cd473a91e3e2298f

Texte de la décision

2,355 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 24/07771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2O6
N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [S], [D], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 5]
[Localité 7]

Ayant pour avocat , Maître Audrey GUEGAN-COMBES la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193

AUTRE PARTIE :

Monsieur [R], [V], [U], [F], [G] [T]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (RHÔNE)
[Adresse 4]
[Localité 9]
CANADA

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 12 Février 2025,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [R], [V], [U], [F], [G] [T]
né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (RHÔNE)

Par :

Monsieur [S], [D], [E] [P]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [V], [U], [F], [G] [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 11 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2336 dressé le 12 Août 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (RHÔNE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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